Arrêté du 13 mars 1998 homologuant la décision no 97-390 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 13 novembre 1997 fixant les conditions techniques et d'exploitation générales de la bande de fréquences 8-8,5 GHz pour les liaisons de transmissions de programmes de radiodiffusion sonore

J.O. Numéro 65 du 18 Mars 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04011
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Arrêté du 13 mars 1998 homologuant la décision no 97-390 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 13 novembre 1997 fixant les conditions techniques et d'exploitation générales de la bande de fréquences 8-8,5 GHz pour les liaisons de transmissions de programmes de radiodiffusion sonore

NOR : ECOI9800264A

   Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
   Vu le code des postes et télécommunications, et notamment son article L. 36-6,
   Arrête :

   Art. 1er. - La décision no 97-390 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 13 novembre 1997 (1) fixant les conditions techniques et d'exploitation générales de la bande de fréquences 8-8,5 GHz pour les liaisons de transmissions de programmes de radiodiffusion sonore est homologuée.

   Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 13 mars 1998.

Christian Pierret

(1) Cette décision est publiée sous la rubrique Autorité de régulation des télécommunications au Journal officiel de ce jour.